Beaucoup de questions d’examen portent sur vos droits en tant que Canadien et sur leur origine. La réponse est une longue histoire. Elle commence en Angleterre il y a plus de 800 ans et mène à la Charte canadienne des droits et libertés, intégrée à la Constitution du Canada en 1982. Cet article explique chaque groupe de droits en termes simples, avec des exemples de la vie quotidienne. Il présente ensuite les responsabilités qui accompagnent ces droits, ainsi que les dates et les notions que l’on confond souvent. L’examen se passe en français ou en anglais : si vous le passez en français, apprenez au fil de votre lecture le nom exact de chaque droit.
D’où viennent les droits des Canadiens
Les Canadiens n’ont pas reçu leurs droits d’un seul coup. Ces droits sont le fruit d’une longue histoire, ils sont protégés par le droit canadien et ils reflètent des valeurs que les Canadiens partagent. Le droit canadien a plusieurs sources :
- les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales;
- la common law anglaise, bâtie au fil des siècles à partir des décisions des tribunaux;
- le code civil de la France, qui reflète les racines françaises du Canada;
- une constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne.
L’histoire commence habituellement avec la Magna Carta, signée en Angleterre en 1215. On l’appelle aussi la Grande Charte des libertés. On s’en souvient comme d’une première étape vers une idée simple : les dirigeants, eux aussi, doivent respecter la loi. Cette idée est devenue la primauté du droit. Aucune personne ni aucun groupe n’est au-dessus de la loi, et les gouvernements doivent agir selon la loi, et non selon des décisions arbitraires. Puisqu’elle commence avec la Magna Carta, la tradition canadienne de liberté ordonnée a environ 800 ans.
L’habeas corpus vient lui aussi de la common law anglaise. C’est le droit de contester une détention illégale par l’État. En termes simples : si les autorités vous détiennent, elles doivent avoir un motif légal, et vous pouvez demander à un tribunal de le vérifier.
1982 : la Charte entre dans la Constitution
En 1982, la Constitution du Canada a été modifiée pour y enchâsser la Charte. Enchâsser, c’est intégrer solidement quelque chose à la loi suprême. La Charte constitue la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982. Comme la Constitution est la loi suprême du Canada, une loi ordinaire ne peut pas simplement écarter la Charte.
La Charte commence en affirmant que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Retenez cette formule. Les questions d’examen proposent parfois « paix, ordre et bon gouvernement » comme mauvaise réponse, mais cette expression vient de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.
Les groupes de droits, en termes simples
La Charte résume les libertés fondamentales dont les Canadiens jouissaient déjà, et elle y ajoute d’autres droits. Les voici, un groupe à la fois.
Les libertés fondamentales
| Liberté | Ce qu’elle signifie | Exemple de la vie quotidienne |
|---|---|---|
| Liberté de conscience et de religion | Vous pouvez pratiquer la religion de votre choix, ou n’en pratiquer aucune | Aller à l’église, à la mosquée, au temple, au gurdwara ou à la synagogue, ou n’aller nulle part |
| Liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression | Vous pouvez avoir vos propres opinions et les exprimer. Cela comprend la liberté de parole et la liberté de la presse. | Un journal critique le gouvernement; vous écrivez à votre député au sujet d’une nouvelle loi |
| Liberté de réunion pacifique | Vous pouvez vous rassembler avec d’autres personnes, sans violence | Participer à une marche pacifique ou à une assemblée publique |
| Liberté d’association | Vous pouvez former des groupes et en faire partie | Adhérer à un syndicat, à un club, à un groupe communautaire ou à un parti politique |
Les droits démocratiques
Tout citoyen a le droit de voter aux élections fédérales et provinciales et de s’y porter candidat. Ce droit appartient aux citoyens seulement. C’est pourquoi les résidents permanents ne peuvent pas voter, même s’ils vivent au Canada depuis de nombreuses années. Pour savoir comment se déroule une élection et comment vous préparer à voter pour la première fois, lisez Comment fonctionnent les élections au Canada.
La liberté de circulation et d’établissement
Les Canadiens peuvent vivre et travailler où ils le veulent au Canada. Ils peuvent entrer au pays et en sortir librement, et ils peuvent demander un passeport. Par exemple, un citoyen qui vit en Ontario peut accepter un emploi en Alberta et y déménager sans demander la permission à aucun gouvernement. Un citoyen peut aussi voyager à l’étranger et revenir au pays.
Les droits des peuples autochtones
Les droits garantis par la Charte ne portent pas atteinte aux droits issus de traités ni aux autres droits et libertés des peuples autochtones : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Autrement dit, la Charte ajoute une protection pour tous sans réduire ces droits existants. Pour en savoir plus sur les traités et leur histoire, lisez Les peuples autochtones au Canada.
Les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Par exemple, les lois fédérales sont publiées dans les deux langues. La Charte protège aussi les droits à l’instruction dans la langue de la minorité. À certaines conditions, les enfants peuvent fréquenter l’école dans la langue officielle qui est minoritaire là où ils vivent. Les écoles françaises à l’extérieur du Québec et les écoles anglaises au Québec en sont des exemples.
Le multiculturalisme
Le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale du patrimoine et de l’identité du Canada. Les nouveaux arrivants n’ont pas à renoncer à leur culture. Vous pouvez parler votre langue à la maison, porter des vêtements traditionnels et célébrer des fêtes comme le Nouvel An lunaire. Les Canadiens respectent le pluralisme et s’efforcent de vivre en harmonie les uns avec les autres.
Les droits à l’égalité et l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte garantit que toute personne est égale devant la loi et a droit à la même protection de la loi, sans discrimination fondée notamment sur la race, la religion, le sexe, l’âge ou un handicap. Découvrir le Canada insiste sur un point : les hommes et les femmes sont égaux devant la loi canadienne. L’ouverture du Canada ne s’étend pas à la violence conjugale, aux « crimes d’honneur », à la mutilation génitale des femmes, au mariage forcé ni aux autres formes de violence fondée sur le sexe. Ce sont des crimes, et les personnes reconnues coupables sont sévèrement punies en vertu des lois pénales du Canada. Une tradition familiale ou culturelle n’est jamais une excuse.
Les garanties juridiques
La Charte protège aussi les gens dans leurs rapports avec la police et les tribunaux. Pour l’examen, retenez ces trois principes du système de justice canadien :
- Habeas corpus : le droit de contester une détention illégale (voir plus haut).
- Présomption d’innocence : une personne accusée d’un crime est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire. L’accusé n’a pas à prouver son innocence.
- Application régulière de la loi : le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.
Pour les tribunaux, la police et l’aide juridique, consultez le chapitre sur le système de justice.
Les droits s’exercent dans le cadre de la loi
- Les droits n’annulent pas la loi. Vous pouvez critiquer le gouvernement en public, mais vous devez quand même respecter la loi et remplir vos obligations légales.
- Les droits peuvent avoir des limites raisonnables. La Charte elle-même permet de restreindre des droits, à condition que les limites soient fixées par une règle de droit et que leur justification puisse se démontrer dans une société libre et démocratique.
- Le multiculturalisme ne protège pas les actes qui causent du tort. La violence fondée sur le sexe est un crime en toutes circonstances.
- Les droits s’accompagnent de responsabilités, comme l’explique la section suivante.
Les droits s’accompagnent de responsabilités
Au Canada, droits et responsabilités vont de pair. Découvrir le Canada énumère ces responsabilités liées à la citoyenneté :
| Responsabilité | Au quotidien |
|---|---|
| Respecter les lois | Suivre la loi, du code de la route aux lois fiscales. Les gouvernements aussi doivent agir selon la loi. |
| Assumer la responsabilité de soi-même et de sa famille | Trouver un emploi, prendre soin de sa famille et travailler fort selon ses capacités |
| Faire partie d’un jury | Si vous êtes convoqué, vous devez le faire. C’est une obligation légale. |
| Voter aux élections | Voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et locales. Le vote est à la fois un droit et une responsabilité. |
| Aider les autres dans la collectivité | Faire du bénévolat, sans être payé. Cela vous aide aussi à acquérir des compétences et à vous faire des amis et des contacts. |
| Protéger et mettre en valeur notre patrimoine et notre environnement | Éviter le gaspillage et la pollution, et protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural pour les générations futures |
Le service militaire n’est pas obligatoire au Canada. S’enrôler dans les Forces canadiennes est un choix volontaire. Quand vous devenez citoyen, vous promettez dans le serment d’observer les lois du Canada, y compris la Constitution, et de remplir vos devoirs de citoyen. Depuis 1982, la Charte fait partie de cette Constitution. Lisez le serment phrase par phrase dans Le serment de citoyenneté, et révisez les six responsabilités dans le chapitre Droits et responsabilités.
Confusions fréquentes
- 1215, 1867 ou 1982 : la Magna Carta, la Confédération et la Charte. Il n’y avait pas de Charte en 1867.
- La Charte (1982) ou la Loi sur les langues officielles (1969) : les deux touchent aux droits linguistiques, mais ce sont deux lois différentes, d’années différentes.
- Liberté de circulation ou droit de vote : la liberté de circulation et d’établissement, c’est vivre et travailler n’importe où au Canada, entrer au pays et en sortir, et demander un passeport. Le vote est un droit démocratique réservé aux citoyens de 18 ans ou plus. Les résidents permanents ne peuvent pas voter.
- Droits ou responsabilités : la liberté de religion, d’expression, de réunion et d’association, et la liberté de circulation sont des droits. Respecter la loi, faire partie d’un jury, voter, faire du bénévolat et protéger l’environnement sont des responsabilités. Le vote est les deux à la fois.
- L’habeas corpus concerne la détention illégale. Il vient de la common law anglaise, et non du code civil de la France, et ce n’est pas une liberté de circulation.
- Les premiers mots de la Charte sont « la suprématie de Dieu et la primauté du droit », et non « paix, ordre et bon gouvernement ».
Prêt à vous tester ? Répondez aux questions pratiques du chapitre Droits et responsabilités.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.