Le gouvernement canadien compte beaucoup de titres qui se ressemblent : premier ministre et premier ministre provincial, gouverneur général et lieutenant-gouverneur, député fédéral et député provincial. Les questions d'examen se servent souvent de ces paires pour piéger les candidats. Cet article place tous les titres côte à côte, montre quel ordre de gouvernement fait quoi, puis explique comment trouver les personnes qui vous représentent. Pour le résumé complet du chapitre, voir Le mode de gouvernement au Canada.
Trois ordres de gouvernement
Le Canada est un État fédéral. En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui appelé Loi constitutionnelle de 1867) a partagé les pouvoirs entre deux ordres : le gouvernement fédéral, à Ottawa, et les gouvernements provinciaux. Un troisième ordre, l'administration municipale, gère les villes et les villages. Les municipalités tiennent leurs pouvoirs de la province, et non d'Ottawa.
- Fédéral : le Parlement, à Ottawa, fait les lois pour l'ensemble du pays.
- Provincial et territorial : chaque province et chaque territoire a sa propre assemblée législative dans sa capitale.
- Municipal : le conseil de la ville ou du village adopte des lois locales appelées règlements municipaux.
Les trois territoires ont aussi des assemblées législatives élues, avec une différence : les provinces tiennent leurs pouvoirs de la Constitution, tandis que les territoires exercent des pouvoirs que le Parlement leur confie (leur délègue).
Qui est responsable de quoi
| Ordre | Principales responsabilités |
|---|---|
| Fédéral | Défense nationale, politique étrangère, citoyenneté, monnaie, droit criminel, navigation, et commerce et communications entre les provinces |
| Provincial | Éducation, soins de santé, ressources naturelles, routes, propriété et droits civils, et administration municipale |
| Partagé (fédéral et provincial) | Agriculture et immigration |
| Municipal | Rues et routes locales, déneigement et collecte des ordures, lutte contre les incendies, ambulances et autres services d'urgence, transport en commun, installations de loisirs et aménagement local |
| Réserves des Premières Nations | Les chefs et les conseillers de bande ont d'importantes responsabilités, comme le logement, les écoles et d'autres services |
Les services de police montrent bien comment les ordres collaborent. La GRC applique les lois fédérales partout au Canada. Seuls l'Ontario et le Québec ont leur propre police provinciale ; dans les autres provinces et dans les territoires, la GRC agit comme police provinciale ou territoriale. Beaucoup de villes ont aussi leur propre police municipale.
Un truc pour s'en souvenir
- Est-ce que cela concerne tout le pays ou les autres pays ? En général, c'est fédéral (défense, politique étrangère, monnaie, citoyenneté).
- Est-ce que cela concerne votre école ou votre hôpital ? Provincial.
- Est-ce que cela se passe juste devant chez vous (neige, ordures, autobus) ? Municipal.
- Seuls deux domaines sont partagés : l'agriculture et l'immigration.
Chef de l'État ou chef du gouvernement
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État est le souverain, le roi Charles III. Cette fonction est héréditaire, et le roi se tient à l'écart de la politique partisane. Il est un symbole de la souveraineté du Canada et un point de ralliement pour la citoyenneté et la loyauté.
Le chef du gouvernement est le premier ministre. Le premier ministre choisit les ministres du Cabinet et est responsable de la gestion quotidienne du gouvernement. Le Canada n'a pas de président.
Le roi est représenté au Canada par le gouverneur général (pour tout le pays) et par un lieutenant-gouverneur dans chaque province. Ces représentants ne sont ni le chef de l'État ni le chef du gouvernement. Ils agissent au nom du roi.
Les titres en un coup d'œil
| Titre | Ordre | Rôle et mode de sélection |
|---|---|---|
| Le roi (le souverain) | Tout le Canada | Chef de l'État et l'une des trois parties du Parlement. Héréditaire. |
| Gouverneur général | Fédéral | Représente le roi. Donne la sanction royale aux projets de loi fédéraux et lit habituellement le discours du Trône. Nommé par le roi sur l'avis du premier ministre, normalement pour environ cinq ans. |
| Lieutenant-gouverneur | Provincial (un dans chacune des 10 provinces) | Représente le roi dans une province et donne la sanction royale aux lois provinciales. Nommé par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre. |
| Commissaire | Territorial (un dans chacun des 3 territoires) | Représente le gouvernement fédéral dans un territoire et a un rôle protocolaire. Nommé, et non élu. |
| Premier ministre | Fédéral | Chef du gouvernement ; choisit le Cabinet. Normalement le chef du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes. |
| Premier ministre provincial | Provincial | Chef d'un gouvernement provincial, avec un rôle semblable à celui du premier ministre. Dirige le parti qui peut gouverner à l'assemblée législative provinciale. |
| Ministre du Cabinet | Fédéral (les provinces ont leurs propres ministres) | Dirige un domaine du gouvernement. Avec le premier ministre, prépare le budget et propose la plupart des nouvelles lois. Choisi par le premier ministre. |
| Député (fédéral) | Fédéral | Représente une circonscription à la Chambre des communes. Élu par les électeurs de cette circonscription. |
| Député provincial ou territorial (MLA, MPP, MNA ou MHA) | Provincial ou territorial | Représente une circonscription à une assemblée législative provinciale ou territoriale. Élu. |
| Sénateur | Fédéral | Siège au Sénat, qui étudie et adopte lui aussi les projets de loi. Nommé par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre ; peut siéger jusqu'à 75 ans. Jamais élu. |
| Président | Fédéral (chaque assemblée a le sien) | Préside les débats de la Chambre des communes et maintient l'ordre. Choisi par les autres députés. |
| Maire (ou préfet) et conseillers | Municipal | Dirigent le conseil de la ville ou du village et adoptent les règlements municipaux. Élus par les électeurs locaux. |
| Chef et conseillers de bande | Premières Nations | Gèrent les services dans une réserve, comme le logement et les écoles. |
MLA, MPP, MNA, MHA : un seul rôle, quatre noms
Le membre d'une assemblée législative provinciale ou territoriale porte un titre différent selon l'endroit où vous vivez :
- MLA (député à l'Assemblée législative) : la plupart des provinces et les territoires
- MPP (député provincial) : l'Ontario
- MNA (député à l'Assemblée nationale) : le Québec
- MHA (député à la Chambre d'assemblée) : Terre-Neuve-et-Labrador
Ne les confondez pas avec un député fédéral (en anglais, MP), qui siège à la Chambre des communes, à Ottawa.
Les paires que l'on confond souvent
- Premier ministre ou premier ministre provincial : le premier ministre dirige le Canada ; un premier ministre provincial dirige une province.
- Gouverneur général, lieutenant-gouverneur ou commissaire : le premier représente le roi pour tout le Canada, le deuxième dans une province, et le troisième représente le gouvernement fédéral dans un territoire. Il y a donc 10 lieutenants-gouverneurs, et non 13.
- Député ou sénateur : les députés sont élus ; les sénateurs sont nommés.
- Les trois parties du Parlement sont le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le premier ministre n'est pas une partie distincte.
Pour d'autres pièges de ce genre, lisez Les faits que l'on confond souvent. Pour savoir comment les députés sont élus et comment un gouvernement est formé, voir Les élections fédérales.
Trouvez vos propres représentants
Découvrir le Canada invite les lecteurs à découvrir qui les représente à chaque ordre de gouvernement, du député au maire. Ce site ne publie pas les noms actuels, car ils changent après chaque élection ou nomination. Voici plutôt comment les trouver vous-même en quelques minutes.
- Votre député et votre circonscription. Allez à la page des députés de la Chambre des communes et faites une recherche avec votre code postal. Elle indique le nom de votre circonscription et votre député. Le site Web d'Élections Canada peut aussi vous indiquer votre circonscription.
- Le premier ministre et le gouverneur général. Tous deux ont des sites Web officiels du gouvernement du Canada. Une recherche rapide de « premier ministre du Canada » ou de « gouverneur général du Canada » vous permettra de les trouver.
- Votre premier ministre provincial et votre député provincial (MLA, MPP, MNA ou MHA). Consultez le site Web de l'assemblée législative de votre province ou de votre territoire. La plupart offrent une recherche par adresse ou par code postal pour trouver votre député. Le même site nomme généralement le premier ministre et le lieutenant-gouverneur (ou, dans un territoire, le commissaire).
- Votre maire et votre conseiller. Consultez le site Web de votre ville ou de votre village. Beaucoup de villes sont divisées en quartiers (ou districts), et chacun élit un conseiller.
- Si vous êtes membre d'une Première Nation, le bureau de votre bande peut vous dire qui sont le chef et les conseillers.
Faites une carte « mes représentants »
Notez les réponses sur une petite carte et gardez-la avec vos notes d'étude :
- Chef de l'État : le roi Charles III
- Gouverneur général : ________
- Premier ministre : ________
- Ma circonscription : ________ ; mon député : ________
- Lieutenant-gouverneur (ou commissaire) : ________
- Premier ministre provincial : ________
- Mon député provincial (MLA, MPP, MNA ou MHA) : ________
- Maire : ________ ; mon conseiller : ________
À côté de chaque nom, indiquez aussi l'ordre de gouvernement et si la personne est élue ou nommée. Beaucoup de questions d'examen portent justement sur ces deux points. Vérifiez de nouveau les noms peu avant votre examen, car une élection a pu les changer.
Prêt à vous tester ? Faites un test d'entraînement et repérez les questions sur le gouvernement.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.