Quand vous devenez citoyen, vous obtenez un droit que les résidents permanents n'ont pas : le droit de vote. Cet article explique le déroulement d'une élection fédérale, de la circonscription où vous habitez jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement. Il se termine par une liste simple pour votre premier vote. L'examen pose souvent des questions sur ces points. Pour un court résumé du chapitre, voir Les élections fédérales.
Les circonscriptions : la base d'une élection
Le Canada est divisé en circonscriptions électorales, aussi appelées circonscriptions ou comtés. Une circonscription est une zone sur la carte, établie surtout en fonction de la population ; les provinces les plus peuplées ont donc plus de circonscriptions. Les électeurs de chaque circonscription élisent un député à la Chambre des communes, à Ottawa. Le député représente tous les habitants de la circonscription, y compris ceux qui ont voté pour un autre candidat. Le nombre de circonscriptions change avec le temps, au rythme de la population ; c'est pourquoi ce site n'en donne pas le nombre.
Comment le gagnant est choisi
Sur votre bulletin, vous choisissez un candidat de votre circonscription. Le candidat qui obtient le plus de votes l'emporte, même avec moins de la moitié des voix. Il n'y a pas de deuxième tour. On appelle souvent ce mode de scrutin le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Pensez à une course : le premier coureur à franchir la ligne d'arrivée gagne, peu importe l'écart avec les autres.
| Candidat (exemple) | Part des votes | Résultat |
|---|---|---|
| Candidat A | 40 % | Remporte la circonscription |
| Candidat B | 35 % | Ne gagne pas |
| Candidat C | 25 % | Ne gagne pas |
Dans cet exemple, le candidat A devient député. La plupart des électeurs ont choisi quelqu'un d'autre, mais aucun autre candidat n'a obtenu plus de votes que A.
La plupart des candidats représentent un parti politique, mais un citoyen peut aussi se présenter comme indépendant, sans parti. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus peut être candidat.
Quand ont lieu les élections
La loi fédérale fixe l'élection générale au troisième lundi d'octobre, quatre ans après la dernière élection générale. Toutefois, le premier ministre peut demander au gouverneur général de déclencher une élection plus tôt. Cela peut arriver, par exemple, quand le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes. L'intervalle entre deux élections est donc parfois inférieur à quatre ans.
Qui organise les élections : Élections Canada
Élections Canada organise les élections fédérales. C'est un organisme neutre et non partisan qui relève du Parlement. Il ne travaille pas pour le parti au pouvoir, et aucun parti ne contrôle le vote. Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données permanente des Canadiens qui ont qualité d'électeur, et s'en sert pour préparer la liste électorale de chaque circonscription. Il n'enregistre jamais pour qui une personne a voté. Les provinces et les territoires ont leurs propres organismes électoraux pour leurs élections.
Qui peut voter à une élection fédérale
| Condition | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Citoyenneté | Vous devez être citoyen canadien. |
| Âge | Vous devez avoir au moins 18 ans le jour de l'élection. |
| Inscription | Votre nom doit figurer sur la liste électorale. Sinon, vous pouvez vous inscrire à tout moment, même au bureau de vote le jour de l'élection, avec une preuve d'identité et d'adresse. |
Les résidents permanents ne peuvent ni voter ni se présenter aux élections fédérales, peu importe depuis combien de temps ils vivent au Canada. Le droit de vote fait partie des droits liés à la citoyenneté. C'est aussi une responsabilité.
Comment se déroule le vote
La carte d'information de l'électeur
Une fois l'élection déclenchée, Élections Canada envoie par la poste une carte d'information de l'électeur à chaque personne inscrite au Registre national des électeurs. La carte vous indique quand et où voter, y compris les dates et les lieux du vote par anticipation. Elle donne aussi un numéro de téléphone à appeler si vous avez besoin d'un interprète ou d'une autre forme d'aide. La carte ne vous dit pas pour qui voter, et ce n'est pas une preuve de citoyenneté. Si vous avez le droit de voter mais ne recevez pas de carte, communiquez avec Élections Canada. Vous pourrez quand même voter.
Les pièces d'identité
Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Élections Canada publie une liste des pièces d'identité acceptées. Le plus simple est une carte émise par un gouvernement qui montre votre photo, votre nom et votre adresse, comme un permis de conduire. Si vous n'en avez pas, consultez la liste avant de vous déplacer pour connaître les autres façons de prouver qui vous êtes et où vous habitez.
Trois façons de voter
- Le jour de l'élection, au bureau de vote correspondant à votre adresse.
- Par anticipation, certains jours avant le jour de l'élection. Les dates et le lieu figurent sur votre carte.
- Par bulletin de vote spécial, que vous devez demander à l'avance. Il vous permet de voter par la poste ou à un bureau d'Élections Canada.
Personne d'autre ne peut voter à votre place.
Le scrutin secret
Derrière un isoloir, vous inscrivez un X dans le cercle à côté du candidat de votre choix. Ne signez jamais le bulletin. Vous le pliez, le membre du personnel électoral détache le numéro du bulletin, et vous déposez vous-même le bulletin dans l'urne. Grâce au scrutin secret, personne ne peut vous regarder voter ni vous forcer à révéler votre choix. Cela comprend votre famille, votre employeur et toute autre personne. Vous restez libre de dire pour qui vous avez voté, si vous le voulez. Le dépouillement commence dès la fermeture des bureaux de vote, et les résultats sont rendus publics.
Après l'élection : la formation du gouvernement
- Le gouverneur général invite normalement le chef du parti qui a obtenu le plus de sièges à la Chambre des communes à former le gouvernement. Ce chef devient premier ministre.
- Le premier ministre choisit les ministres du Cabinet. Ensemble, le premier ministre et le Cabinet préparent le budget et proposent la plupart des nouvelles lois.
- Le gouvernement reste au pouvoir seulement tant qu'il conserve la confiance (l'appui) de la majorité des députés. La perte d'un vote important, comme le vote sur le budget, mène habituellement à une nouvelle élection. Pour en savoir plus, lisez Comment un projet de loi devient loi au Canada.
| Terme | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Gouvernement majoritaire | Le parti au pouvoir détient au moins la moitié des sièges à la Chambre des communes. |
| Gouvernement minoritaire | Le parti au pouvoir détient moins de la moitié des sièges ; il a donc besoin de l'appui de députés d'autres partis. |
| Opposition officielle | Le parti qui a le plus de sièges sans être au pouvoir. On l'appelle aussi la loyale opposition de Sa Majesté. |
Tous les partis qui ne sont pas au pouvoir sont des partis d'opposition. Ils examinent et contestent les projets du gouvernement et cherchent à les améliorer, toujours par des moyens pacifiques.
Les élections provinciales, territoriales et municipales
Les provinces et les territoires tiennent leurs propres élections pour leur assemblée législative. Les élus portent des titres différents selon l'endroit : MLA (député à l'Assemblée législative) dans la plupart des provinces, MPP (député provincial) en Ontario, MNA (député à l'Assemblée nationale) au Québec et MHA (député à la Chambre d'assemblée) à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les villes et les villages, les électeurs élisent un maire (ou préfet) et des conseillers. Ces élections sont organisées par les organismes électoraux provinciaux, territoriaux ou locaux. Le scrutin y est aussi secret, mais les dates et les procédures peuvent être différentes ; vérifiez donc les règles de chaque élection. En tant que citoyen, vous avez la responsabilité de voter aux trois ordres de gouvernement. Pour savoir qui vous représente à chaque ordre, voir Qui fait quoi au gouvernement canadien.
Votre premier vote comme nouveau citoyen : liste de vérification
- Vérifiez que vous êtes inscrit. Utilisez le site Web d'Élections Canada ou communiquez avec Élections Canada pour confirmer que vous figurez au Registre national des électeurs. Vérifiez de nouveau si vous venez de devenir citoyen ou si vous avez déménagé. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire, y compris au bureau de vote.
- Surveillez votre carte d'information de l'électeur une fois l'élection déclenchée. Vérifiez votre nom et votre adresse. En cas d'erreur, ou si vous ne recevez pas de carte, communiquez avec Élections Canada.
- Trouvez votre bureau de vote. Votre carte vous indique où et quand voter, y compris les dates du vote par anticipation.
- Préparez vos pièces d'identité. Consultez la liste des pièces acceptées par Élections Canada pour vous assurer de pouvoir prouver votre identité et votre adresse.
- Renseignez-vous sur les candidats de votre circonscription et sur ce que eux et leurs partis défendent.
- Votez. Inscrivez un X, pliez le bulletin et déposez-le vous-même dans l'urne. Si vous ne savez pas quoi faire, demandez au personnel du bureau de vote.
- Vous ne pouvez pas voter le jour de l'élection ? Votez par anticipation ou par bulletin de vote spécial.
Confusions fréquentes
- Vous votez pour votre député, et non directement pour le premier ministre. Le nom d'un chef de parti figure sur le bulletin seulement dans la circonscription où il est candidat.
- Les sénateurs ne sont pas élus. Ils sont nommés, comme le gouverneur général, les lieutenants-gouverneurs et les juges.
- Les résidents permanents ne peuvent pas voter ni se présenter aux élections fédérales. Il faut être citoyen dans les deux cas.
- Le vote est secret. Personne ne peut vous obliger à révéler votre vote, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
- Le troisième lundi d'octobre est la date fixe. Un mardi de novembre, c'est la coutume américaine.
- Le plus de votes l'emporte dans une circonscription. Il n'est pas nécessaire d'obtenir plus de 50 %.
- Le gouverneur général, et non Élections Canada, invite un chef à former le gouvernement.
- Un gouvernement minoritaire reste le gouvernement. Ce n'est pas l'opposition officielle.
- La carte d'information de l'électeur n'est pas une preuve de citoyenneté.
Le droit de vote fait partie des droits démocratiques garantis par la Charte ; pour en savoir plus, lisez La Charte canadienne des droits et libertés expliquée. Testez-vous ensuite avec le test d'entraînement 1.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.