Chaque nouveau citoyen canadien fait la même courte promesse : le serment de citoyenneté. Il ne compte qu’une phrase, mais chacune de ses parties a un sens. Des questions sur le serment peuvent aussi figurer à l’examen de citoyenneté. Cette page présente le contenu du serment, explique chaque partie en termes simples et décrit ce qui se passe quand vous le prêtez.
Le contenu du serment
Le serment est prévu par la Loi sur la citoyenneté. Il existe en français et en anglais, avec le même sens. Par ce serment, vous promettez d’être fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement vos obligations de citoyen canadien.
En termes simples, vous faites trois promesses : être loyal envers le Roi du Canada, respecter les lois du Canada et remplir vos obligations de citoyen.
Ce que signifie chaque partie
Jurer ou affirmer solennellement
Vous choisissez la façon de faire votre promesse. Jurer, c’est faire une promesse solennelle, et beaucoup de personnes qui jurent le font pour des raisons religieuses. Affirmer solennellement, c’est faire la même promesse solennelle sans forme religieuse. Les deux ont la même valeur, et le choix vous appartient.
Fidélité et allégeance au roi Charles III, Roi du Canada
L’allégeance, c’est la loyauté. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, et le Roi est le chef de l’État canadien. Les Canadiens donnent leur loyauté à une personne qui représente tous les Canadiens, et non à un drapeau, à un document ou à un parti politique. Le souverain se tient au-dessus de la politique partisane : cette promesse n’est donc pas un appui à un parti ni au gouvernement en place.
Remarquez les mots Roi du Canada. Le roi Charles III est aussi le souverain du Royaume-Uni et de quelques autres pays, mais le Canada a sa propre Couronne. Dans le serment, il est nommé comme Roi du Canada. Vous ne promettez pas votre loyauté à la Grande-Bretagne ni à un autre pays. Vous pouvez voir le Roi comme la personne qui incarne la Couronne canadienne, symbole de l’État canadien dans son ensemble.
Ses héritiers et successeurs
Ce sont les personnes qui succéderont au Roi sur le trône. Votre loyauté va à la Couronne du Canada dans la durée, pas seulement à une personne. Quand le trône passe à un nouveau souverain, les citoyens ne prêtent pas le serment de nouveau.
Observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution
Ici, observer veut dire respecter ou suivre. Vous promettez de respecter toutes les lois du Canada. La Constitution est la loi suprême du Canada et, depuis 1982, elle comprend la Charte canadienne des droits et libertés. Cette promesse reflète la primauté du droit : tout le monde, y compris le gouvernement, doit respecter la loi.
Les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cette partie a été ajoutée en 2021. Elle découle des travaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a étudié l’histoire et les torts des pensionnats. En 2015, la Commission a publié 94 appels à l’action. Le dernier, l’appel à l’action no 94, demandait au gouvernement de modifier le serment pour que les nouveaux citoyens promettent aussi de respecter les traités conclus avec les peuples autochtones. Le Parlement a modifié le serment en réponse.
Les nouveaux mots suivent l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada. Les nouveaux citoyens disent donc clairement que ces droits font partie de la Constitution qu’ils promettent de respecter. Notez que confirme a ici le sens de « reconnaît officiellement ». Ce n’est pas la même chose que l’affirmation solennelle, qui est une façon de prêter le serment.
Remplir loyalement vos obligations de citoyen canadien
Remplir ses obligations, c’est s’en acquitter. Découvrir le Canada énumère les responsabilités liées à la citoyenneté : respecter la loi, être responsable de soi-même et de sa famille, faire partie d’un jury lorsqu’on est convoqué, voter aux élections, aider les autres dans la collectivité, et protéger le patrimoine et l’environnement du Canada. Le serment ne comprend pas de promesse de service militaire. Au Canada, le service militaire est volontaire. Pour en savoir plus, lisez notre chapitre sur les droits et responsabilités.
Où et quand prêter le serment
Vous prêtez le serment lors d’une cérémonie de citoyenneté, une fois votre demande approuvée. Votre convocation indique la date, si la cérémonie a lieu en personne ou en ligne, et ce que vous devez apporter. Un juge de la citoyenneté ou un autre représentant officiel préside la cérémonie, et les nouveaux citoyens prononcent le serment à voix haute, ensemble.
Ce moment compte : vous devenez citoyen canadien au moment où vous prêtez le serment, et non quand vous réussissez l’examen. D’ici là, vous êtes toujours résident permanent. Après la cérémonie, vous recevez une preuve de citoyenneté. Notre guide Après l’examen explique les étapes entre l’examen et la cérémonie.
Comme le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, le serment a une version officielle dans chaque langue, avec le même sens. Vous entendrez peut-être les deux langues à votre cérémonie.
À la cérémonie : quelques gestes de respect
- Suivez exactement votre convocation. Arrivez ou connectez-vous à l’heure, et apportez les documents demandés.
- Soignez votre tenue. C’est un événement officiel et joyeux. Beaucoup de gens s’habillent comme pour une occasion familiale importante.
- Mettez votre téléphone en mode silencieux et écoutez bien les consignes du représentant officiel.
- Prononcez le serment clairement et à voix haute. Lisez-le quelques fois avant le jour J pour vous sentir calme.
- Si votre cérémonie a lieu en ligne, connectez-vous d’un endroit calme et vérifiez à l’avance votre appareil et votre connexion Internet.
- Apprenez Ô Canada. Les cérémonies comprennent habituellement l’hymne national, et le chanter est un moment dont beaucoup de nouveaux citoyens se souviennent. Notre chapitre sur les symboles canadiens traite de l’hymne et des autres symboles.
Surtout, rappelez-vous que le serment est une promesse sérieuse. Prenez un moment pour réfléchir à son sens avant de le prononcer.
Les mots du serment qui reviennent à l’examen
| Mot | Sens |
|---|---|
| allégeance | Loyauté |
| jurer / affirmer solennellement | Deux façons de faire la même promesse solennelle |
| héritiers et successeurs | Les personnes qui succéderont au Roi sur le trône |
| observer (les lois) | Respecter, suivre |
| remplir (ses obligations) | S’en acquitter, les accomplir |
| droits ancestraux ou issus de traités | Droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, reconnus dans la Constitution |
Confusions fréquentes
- Le serment est prêté au Roi du Canada, et non au premier ministre, au gouverneur général, au drapeau ou à la Constitution.
- Vous pouvez jurer ou affirmer solennellement. Jurer n’est pas la seule option.
- Le serment nomme trois peuples : les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Le serment ne comprend pas de promesse de service militaire ni d’adhésion à un parti politique.
Exercez-vous avec les questions sur le serment dans le chapitre Droits et responsabilités, puis faites un test d’entraînement complet.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.