Avant d'étudier pour l'examen, assurez-vous de pouvoir réellement présenter une demande. Cette page résume brièvement les principales exigences d'IRCC pour les adultes (18 ans et plus) qui font une demande pour eux-mêmes. Ce n'est pas un avis juridique, et elle ne couvre pas toutes les situations. Vérifiez les règles officielles sur canada.ca avant de présenter votre demande, et faites appel à un professionnel si votre cas est complexe.
La liste de vérification
| Exigence | Ce que cela veut dire, en bref |
|---|---|
| Statut de résident permanent | Vous êtes RP, et votre statut n'est pas mis en doute |
| Présence effective | Au moins 1 095 jours au Canada au cours des 5 années précédant votre demande |
| Impôts | Déclarations produites pour au moins 3 de ces 5 années, si vous y étiez tenu |
| Langue (de 18 à 54 ans) | Preuve de connaissance du français ou de l'anglais au NCLC 4 ou plus |
| Examen pour la citoyenneté (de 18 à 54 ans) | Réussir l'examen de connaissances : 15 bonnes réponses sur 20 |
| Interdictions | Rien dans votre passé qui vous empêche de devenir citoyen |
1. Statut de résident permanent
Vous devez être résident permanent du Canada. Votre statut ne doit pas être remis en question : par exemple, vous ne devez pas faire l'objet d'un examen pour des raisons d'immigration ou de fraude, ni d'une mesure de renvoi, et vous ne devez pas avoir de conditions non remplies liées à votre statut de RP. Il n'est pas nécessaire d'avoir une carte de RP valide pour faire votre demande ; une carte expirée ne signifie pas à elle seule que vous avez perdu votre statut.
2. Présence effective : 1 095 jours
Vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (trois ans) au cours des 5 années précédant immédiatement la date de votre demande. Les jours n'ont pas à être consécutifs.
- Les jours passés au Canada comme résident permanent comptent comme des jours complets.
- Les jours passés au Canada avant de devenir RP, comme résident temporaire (visiteur, étudiant ou travailleur) ou comme personne protégée, comptent chacun pour une demi-journée, jusqu'à un maximum de 365 jours.
- En raison de cette limite, il vous faut au moins 730 jours comme résident permanent.
- Les jours passés à l'extérieur du Canada ne comptent généralement pas. Il existe quelques exceptions, comme le temps passé à l'étranger au service de la Couronne ou comme membre de la famille d'une telle personne.
Comptez avec soin. S'il vous manque ne serait-ce qu'un jour, votre demande peut être refusée. IRCC offre un outil officiel pour calculer vos jours : consultez la page du calculateur de présence effective d'IRCC. Tenez un relevé de chaque voyage à l'extérieur du Canada, avec les dates, et comparez-le aux tampons de votre passeport et à votre historique de voyage. Beaucoup de gens gardent une marge de quelques semaines.
3. Déclarations de revenus
Si vous étiez tenu de produire des déclarations de revenus, vous devez les avoir produites au Canada pour au moins 3 des 5 années précédant votre demande. Les années comptées doivent se situer dans la même période de 5 ans que celle utilisée pour la présence effective. Si vous ne savez pas si vous deviez produire une déclaration pour une année donnée, l'Agence du revenu du Canada peut vous aider.
Produire une déclaration chaque année compte pour plus que la citoyenneté : beaucoup de prestations et de crédits fédéraux et provinciaux ne sont versés qu'aux personnes qui ont produit leur déclaration. BenefitCanada.ca peut vous aider à voir lesquels pourraient convenir à votre ménage, avec des liens vers les sources officielles à vérifier.
4. Langue : NCLC 4 en français ou en anglais
Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez démontrer que vous pouvez parler et comprendre le français ou l'anglais au niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). Le NCLC 4 signifie que vous pouvez participer à de courtes conversations de tous les jours, comprendre des instructions et des questions simples, et parler de sujets familiers avec une grammaire de base.
Vous le prouvez avec des documents joints à votre demande, comme les résultats d'un test linguistique approuvé administré par un tiers, un diplôme d'études secondaires ou postsecondaires faites en français ou en anglais (au Canada ou à l'étranger), ou une preuve que vous avez atteint le NCLC 4 dans certains programmes de langue financés par le gouvernement. L'exigence linguistique est distincte de l'examen pour la citoyenneté. Consultez la page d'IRCC sur la preuve linguistique pour connaître les documents acceptés.
5. L'examen pour la citoyenneté
Les demandeurs âgés de 18 à 54 ans le jour où ils signent doivent réussir l'examen de connaissances sur l'histoire, les valeurs, les institutions et les symboles du Canada. Il compte 20 questions, vous avez 45 minutes, et il faut 15 bonnes réponses. Toutes les questions proviennent du guide d'étude officiel, Découvrir le Canada. Les demandeurs de 55 ans et plus et les mineurs ne font pas l'examen.
6. Interdictions
Certaines situations vous empêchent de devenir citoyen, pour toujours ou pendant un certain temps. Par exemple : être en prison, en libération conditionnelle ou en probation ; faire l'objet de certaines accusations ou condamnations criminelles au Canada ou à l'étranger ; être visé par une mesure de renvoi ; ou s'être déjà fait retirer la citoyenneté. Le temps passé en probation, en libération conditionnelle ou en prison ne compte habituellement pas dans vos 1 095 jours. Si l'une de ces situations pourrait vous concerner, lisez la page d'IRCC sur les situations qui peuvent vous empêcher de devenir citoyen et envisagez d'obtenir un avis juridique avant de présenter votre demande.
Avant de présenter votre demande
- Calculez vos jours avec l'outil officiel et imprimez ou enregistrez le résultat.
- Rassemblez vos documents fiscaux et votre preuve linguistique.
- Confirmez les frais en vigueur dans la liste des frais d'IRCC.
- Commencez tôt à étudier Découvrir le Canada : l'invitation à l'examen peut arriver plus tôt que prévu.
L'ensemble des exigences officielles se trouve sur la page d'IRCC sur l'admissibilité. Ce site est un outil d'étude indépendant, non affilié à IRCC, et cette page est un résumé, pas un avis juridique.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.