Le système judiciaire

Le système de justice du Canada repose sur une promesse simple : les mêmes lois s'appliquent à tous, et les différends se règlent pacifiquement devant les tribunaux plutôt que par la force. Ce chapitre est court, mais les questions d'examen portent souvent sur de petites distinctions, par exemple les deux provinces qui ont leur propre police.

Trois principes fondamentaux

• Primauté du droit : personne n'est au-dessus de la loi, ni les juges, ni les politiciens, ni la police.
• Présomption d'innocence : dans une affaire criminelle, l'accusé est considéré comme innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée. L'accusé n'a pas à prouver son innocence.
• Application régulière de la loi : le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne. Ce principe protège les gens contre un traitement injuste de la part de l'État.

Le Canada a un système de lois écrites, adoptées par des représentants élus. Les lois maintiennent l'ordre dans la société, offrent un moyen pacifique de régler les différends et reflètent les valeurs que partagent les Canadiens. La statue bien connue de la Justice aux yeux bandés symbolise l'impartialité : la loi pèse les faits, et non qui vous êtes.

Qui fait quoi

Les tribunaux

• Cour suprême du Canada : le plus haut tribunal du pays et le dernier recours possible en appel.
• Cour fédérale du Canada : entend les causes qui concernent le gouvernement fédéral. Ce n'est pas le plus haut tribunal.
• Tribunaux provinciaux : dans la plupart des provinces, une cause est d'abord entendue par un tribunal de première instance, et la décision peut être portée en appel devant la cour d'appel de la province. Certaines provinces appellent leur tribunal de première instance « Cour suprême », mais il s'agit tout de même d'un tribunal provincial.
• Les tribunaux provinciaux traitent aussi des affaires courantes comme le droit de la famille, les infractions au code de la route et les infractions mineures.
• Cour des petites créances : règle les litiges civils portant sur des sommes modestes, comme une facture impayée, selon une procédure plus simple et plus rapide.

La police

Communiquez avec la police si vous êtes témoin d'un crime, si vous êtes victime d'un vol ou d'une agression, si vous avez un accident ou si une personne disparaît. Les policiers doivent eux aussi respecter la loi, et presque tous les services de police permettent au public de porter plainte au sujet de la conduite d'un policier.

Obtenir de l'aide juridique

Un avocat peut vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Si vous n'avez pas les moyens d'en payer un, la plupart des collectivités offrent de l'aide juridique : des services juridiques gratuits ou à faible coût pour les personnes à revenu limité.

Confusions fréquentes

• Présomption d'innocence ou application régulière de la loi. La première signifie « innocent jusqu'à preuve du contraire »; la seconde signifie que l'État doit respecter tous vos droits juridiques. Les deux sont liées, mais différentes.
• Cour suprême du Canada ou Cour fédérale. La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal; la Cour fédérale traite des causes qui concernent le gouvernement fédéral.
• Cour suprême du Canada ou « Cour suprême » d'une province. Celle de la province est un tribunal de première instance qui porte seulement le même nom.
• La police provinciale n'existe qu'en Ontario et au Québec. L'Alberta, la Colombie-Britannique et les autres provinces font appel à la GRC.
• La GRC fait quand même respecter les lois fédérales en Ontario et au Québec; elle n'y est simplement pas la police provinciale.
• Les rôles ne se chevauchent pas : les tribunaux ne font pas les lois, et la police ne décide pas de la culpabilité.
• Aide juridique ou fonction de juré. L'aide juridique est une aide que vous pouvez recevoir; être juré est une responsabilité des citoyens.