Pratiquer ce chapitre
Ce chapitre explique les libertés dont jouissent les Canadiens et les devoirs qui les accompagnent. Les droits des Canadiens ne sont pas apparus du jour au lendemain : ils sont issus d’une longue histoire, sont protégés par la loi canadienne et reflètent des valeurs communes. À l’examen, attendez-vous à des questions sur l’origine de ces droits, sur ce que protège la Charte, sur les responsabilités, sur la façon d’aider à défendre le Canada et sur ce que promettent les nouveaux citoyens dans le serment.
D’où viennent les droits des Canadiens
Le droit canadien repose sur plusieurs sources : les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, la common law anglaise, le code civil de France et la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne. Ensemble, elles donnent au Canada une tradition de liberté ordonnée vieille d’environ 800 ans, qui remonte à la Magna Carta, signée en Angleterre en 1215 et aussi appelée la Grande Charte des libertés.
De cette tradition découlent les libertés fondamentales :
- la liberté de conscience et de religion;
- la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de parole et de presse;
- la liberté de réunion pacifique;
- la liberté d’association.
L’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l’État, vient de la common law anglaise.
La Charte canadienne des droits et libertés
En 1982, la Constitution du Canada a été modifiée pour y enchâsser la Charte. Son préambule affirme que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. La Charte résume les libertés fondamentales et ajoute d’autres droits, notamment :
- La liberté de circulation et d’établissement : vivre et travailler n’importe où au Canada, entrer au pays et en sortir librement, et demander un passeport.
- Les droits des peuples autochtones : les garanties de la Charte ne portent pas atteinte aux droits issus de traités ni aux autres droits des peuples autochtones.
- Les droits relatifs aux langues officielles et à l’instruction dans la langue de la minorité : le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
- Le multiculturalisme : une caractéristique fondamentale du patrimoine et de l’identité du Canada. Les Canadiens respectent le pluralisme et s’efforcent de vivre en harmonie.
L’égalité entre les femmes et les hommes
Les hommes et les femmes sont égaux devant la loi canadienne. L’ouverture du Canada ne s’étend pas à la violence conjugale, aux « crimes d’honneur », à la mutilation génitale des femmes, au mariage forcé ni aux autres formes de violence fondée sur le sexe. Ce sont des crimes, et les coupables sont sévèrement punis.
Les responsabilités liées à la citoyenneté
- Respecter la loi : les personnes et les gouvernements sont soumis aux lois, et non à des actions arbitraires. Aucune personne ni aucun groupe n’est au-dessus de la loi.
- Assumer la responsabilité de soi-même et de sa famille : trouver un emploi, prendre soin de sa famille et travailler fort. Le travail contribue à la dignité, au respect de soi et à la prospérité du Canada.
- Faire partie d’un jury : une obligation légale lorsque vous êtes convoqué.
- Voter : le droit de vote s’accompagne de la responsabilité de voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et locales.
- Aider les autres dans la collectivité : le bénévolat, fait sans rémunération, permet aussi d’acquérir des compétences, de se faire des amis et des contacts.
- Protéger et apprécier notre patrimoine et notre environnement : éviter le gaspillage et la pollution, et protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural pour les générations futures.
La défense du Canada
Il n’y a pas de service militaire obligatoire au Canada. Servir dans les Forces canadiennes régulières (marine, armée de terre et aviation) est décrit comme une noble contribution et une excellente carrière. Vous pouvez aussi servir à temps partiel dans la réserve navale, la milice ou la réserve aérienne; les jeunes peuvent joindre les cadets; d’autres servent dans la Garde côtière ou dans les services d’urgence, comme la police et les services d’incendie.
Le serment de citoyenneté
Les nouveaux citoyens jurent ou affirment solennellement d’être fidèles à Sa Majesté le Roi Charles Trois, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ils promettent de respecter les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir leurs devoirs de citoyens. Les Canadiens jurent fidélité à une personne qui représente tous les Canadiens, et non à un drapeau ou à un document.
| Date / élément | À retenir |
|---|---|
| 1215 | Signature de la Magna Carta en Angleterre |
| 1982 | Enchâssement de la Charte des droits et libertés dans la Constitution |
| Serment | Fidélité au roi Charles III, Roi du Canada |
Confusions fréquentes
- 1215, 1867 ou 1982 : la Magna Carta, la Confédération, la Charte. La Charte n’existait pas en 1867.
- Droits ou responsabilités : la liberté de religion, de parole et de réunion et la liberté de circulation sont des droits; respecter la loi, faire partie d’un jury, voter, faire du bénévolat et protéger l’environnement sont des responsabilités. Voter est les deux à la fois.
- Le service militaire est volontaire, pas obligatoire.
- Le serment est prêté au Roi du Canada, pas au premier ministre, au drapeau ni à la Constitution.
- L’habeas corpus concerne la détention illégale et vient de la common law anglaise, pas du code civil français.
- « La suprématie de Dieu et la primauté du droit » ouvre la Charte; « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » vient de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.