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Les élections fédérales

Les circonscriptions, qui peut voter, le scrutin secret et la formation d’un gouvernement.

Ce chapitre explique comment les Canadiens choisissent les personnes qui les représentent à Ottawa, et ce qui se passe une fois les votes comptés. Les questions d'examen sont ici surtout pratiques : qui peut voter, qui peut se présenter, à quoi sert la carte d'information de l'électeur, comment fonctionne le scrutin secret et comment un gouvernement est formé.

Quand ont lieu les élections

La loi fédérale fixe les élections générales au troisième lundi d'octobre, quatre ans après l'élection générale précédente. Le premier ministre peut quand même demander au gouverneur général de déclencher une élection plus tôt ; l'intervalle entre deux élections est donc parfois plus court.

Circonscriptions et candidats

  • Le Canada est divisé en circonscriptions électorales, aussi appelées circonscriptions ou comtés. Chaque circonscription élit un seul député à la Chambre des communes. Les provinces plus peuplées ont plus de circonscriptions, mais chaque circonscription n'envoie toujours qu'un député.
  • Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus peut être candidat. La plupart se présentent pour un parti politique ; d'autres se présentent comme indépendants.
  • Le candidat qui obtient le plus de votes dans la circonscription l'emporte. Il n'a pas besoin de plus de la moitié des votes, et il n'y a pas de deuxième tour.
  • Un député représente tous les habitants de sa circonscription, y compris ceux qui ont voté pour quelqu'un d'autre.

Les sénateurs, les juges et les lieutenants-gouverneurs sont nommés, et non élus.

Qui peut voter

ConditionCe que cela signifie
CitoyennetéVous devez être citoyen canadien. Les résidents permanents ne peuvent pas voter aux élections fédérales.
ÂgeAvoir au moins 18 ans le jour de l'élection.
InscriptionVotre nom figure sur la liste électorale de votre circonscription.

Élections Canada organise les élections fédérales. Cet organisme est indépendant et non partisan : aucun parti ne contrôle le vote. Il tient le Registre national des électeurs, une base de données des électeurs admissibles, et s'en sert pour préparer les listes électorales. Il n'enregistre jamais pour qui une personne a voté. Si vous n'êtes pas sur la liste, vous pouvez y être ajouté en tout temps – même au bureau de vote le jour de l'élection, avec une preuve d'identité et d'adresse.

La carte d'information de l'électeur

Une fois l'élection déclenchée, Élections Canada envoie par la poste une carte d'information de l'électeur à chaque personne inscrite au Registre national. Elle vous indique quand et où voter, y compris par anticipation, et donne un numéro à appeler si vous avez besoin d'un interprète ou d'une autre aide. Elle ne vous dit pas pour qui voter et ne constitue pas une preuve de citoyenneté. Si vous avez le droit de voter mais ne recevez pas de carte, communiquez avec Élections Canada – vous pouvez quand même voter.

Comment voter

  1. Apportez votre carte ainsi qu'une preuve d'identité et d'adresse à votre bureau de vote.
  2. Derrière l'isoloir, faites un X dans le cercle à côté du candidat de votre choix. Ne signez jamais le bulletin.
  3. Pliez le bulletin. Le fonctionnaire électoral détache le numéro du bulletin, et vous déposez vous-même le bulletin dans l'urne.

Si vous ne pouvez pas voter le jour de l'élection, votez par anticipation ou par bulletin spécial. Grâce au scrutin secret, personne – ni votre famille, ni votre employeur, ni qui que ce soit – ne peut vous regarder voter ni vous forcer à révéler votre choix, mais vous êtes libre de le dire si vous le souhaitez. Le dépouillement commence dès la fermeture des bureaux de vote, et les résultats sont rendus publics.

Après l'élection

  • Le gouverneur général invite normalement le chef du parti qui a obtenu le plus de sièges à former le gouvernement. Ce chef devient premier ministre.
  • Gouvernement majoritaire : le parti au pouvoir détient au moins la moitié des sièges à la Chambre des communes. Gouvernement minoritaire : il en détient moins de la moitié et a besoin des votes d'autres partis pour faire adopter ses projets.
  • Un gouvernement reste au pouvoir seulement tant qu'il conserve la confiance de la majorité des députés. La perte d'un vote important, comme celui sur le budget, entraîne habituellement une élection.
  • Le parti d'opposition qui a le plus de sièges devient l'opposition officielle, aussi appelée loyale opposition de Sa Majesté. Les partis d'opposition remettent en question, de façon pacifique, les propositions du gouvernement et tentent de les améliorer.

Élections provinciales, territoriales et municipales

Les provinces et les territoires tiennent leurs propres élections, aussi au scrutin secret, mais les dates et les procédures peuvent varier. Leurs élus sont habituellement appelés députés à l'Assemblée législative (MLA) ; on dit MPP en Ontario, députés à l'Assemblée nationale au Québec et MHA à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les municipalités, les électeurs élisent un maire (ou préfet) et des conseillers (ou échevins), qui adoptent les règlements municipaux. Les bandes des Premières Nations élisent des chefs et des conseillers.

Confusions fréquentes

  • Troisième lundi d'octobre – pas un mardi de novembre, qui est la coutume américaine.
  • Les résidents permanents ne peuvent ni voter ni se présenter aux élections fédérales ; il faut être citoyen dans les deux cas.
  • 18 ans est l'âge pour voter et pour se présenter – pas 21 ni 25 ans.
  • Le plus de votes l'emporte dans une circonscription, même sous 50 %.
  • Le gouverneur général, et non Élections Canada, invite un chef à former le gouvernement – et ce choix dépend des sièges, pas d'un vote national pour le chef.
  • Un gouvernement minoritaire a quand même le plus de sièges ; ce n'est pas l'opposition officielle.
  • La carte de l'électeur indique quand et où voter – ce n'est pas une pièce d'identité ni une preuve de citoyenneté.
  • Perdre la confiance entraîne habituellement une élection, et non un transfert automatique du pouvoir à l'opposition.