Le système de justice est l'une des parties les plus courtes de Découvrir le Canada, mais il peut vous rapporter des points faciles à l'examen si vous connaissez les petites différences. Ce guide explique simplement les idées principales : les principes du système, les tribunaux, la police, l'aide juridique et votre devoir de servir comme juré. Pour un résumé court, consultez le chapitre sur le système de justice.
L'idée centrale : les mêmes lois pour tous
Le Canada possède un système organisé de lois écrites, adoptées par des représentants élus. Les lois ont trois grandes fonctions : maintenir l'ordre dans la société, offrir un moyen pacifique de régler les différends et refléter les valeurs et les croyances que partagent les Canadiens.
Le droit canadien a plusieurs sources, dont les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, la common law anglaise, le Code civil de France et une constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne. La tradition canadienne de liberté ordonnée remonte à environ 800 ans, à la Magna Carta (Grande Charte des libertés), signée en Angleterre en 1215.
Vous avez peut-être déjà vu la statue de la Justice aux yeux bandés. Le bandeau signifie que la justice est impartiale : la loi tient compte des faits, et non de l'identité de la personne.
Quatre principes à connaître
| Principe | Ce qu'il signifie | Concrètement |
|---|---|---|
| Primauté du droit | Aucune personne ni aucun groupe n'est au-dessus de la loi. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois, et non par des actions arbitraires. | Les juges, les politiciens et les policiers doivent respecter les mêmes lois que tout le monde. |
| Présomption d'innocence | Une personne accusée d'un crime est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée. | L'accusé n'a pas à prouver son innocence. |
| Application régulière de la loi | Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit. | Elle protège les gens contre un traitement injuste de la part de l'État. |
| Habeas corpus | Le droit de contester une détention illégale par l'État. Il vient de la common law anglaise. | Si l'État vous détient, il doit avoir une raison légale. |
La primauté du droit est si importante que la Charte des droits et libertés commence en affirmant que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Pour voir comment ces garanties juridiques s'insèrent parmi les autres droits de la Charte, lisez La Charte canadienne des droits et libertés expliquée.
Qui fait quoi
Beaucoup de questions vérifient si vous savez quel rôle joue chaque partie du système. Ne mélangez pas les rôles :
- Les représentants élus font les lois. Les tribunaux ne font pas les lois.
- La police fait respecter les lois et assure la sécurité des gens. La police ne décide pas si une personne est coupable.
- Les tribunaux règlent les différends et se prononcent sur la culpabilité.
- Les prisons punissent les personnes reconnues coupables de crimes et aident à dissuader les autres d'enfreindre la loi.
Les tribunaux
La Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. C'est le dernier recours possible en appel. Si une question demande quel tribunal peut entendre un appel après la décision de la cour d'appel d'une province, la réponse est la Cour suprême du Canada.
La Cour fédérale du Canada
La Cour fédérale entend les affaires qui concernent le gouvernement fédéral. C'est un tribunal important, mais ce n'est pas le plus haut tribunal, et elle n'entend pas les appels des tribunaux provinciaux.
Les tribunaux provinciaux
Dans la plupart des provinces, une affaire est d'abord entendue par un tribunal de première instance. Si une personne n'est pas d'accord avec la décision, elle peut faire appel devant la cour d'appel de cette province. Attention aux noms : certaines provinces appellent leur tribunal de première instance « Cour suprême ». Il s'agit quand même d'un tribunal provincial, et non de la Cour suprême du Canada.
Les tribunaux provinciaux traitent aussi de nombreuses affaires courantes, comme le droit de la famille, les infractions au code de la route et les infractions mineures.
La Cour des petites créances
La Cour des petites créances règle les litiges civils portant sur des sommes modestes, comme une facture impayée. Sa procédure est plus simple et plus rapide que celle des tribunaux supérieurs.
La police
Le rôle principal de la police est d'assurer la sécurité des gens et de faire respecter la loi. Le Canada compte trois types de corps policiers : la GRC (Gendarmerie royale du Canada), qui fait respecter les lois fédérales partout au Canada; la police provinciale, qui n'existe qu'en Ontario et au Québec; et la police municipale, dans les villes et les villages. Les endroits où la GRC agit aussi comme police provinciale ou territoriale sont expliqués dans Qui fait quoi au gouvernement du Canada.
Vous pouvez communiquer avec la police si vous êtes témoin d'un crime, si vous êtes victime d'un vol ou d'une agression, si vous avez un accident ou si une personne est portée disparue.
Si vous avez un problème avec la police
Les policiers ne sont pas au-dessus de la loi. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont un policier vous a traité, vous avez le droit de remettre en question sa conduite et de demander que des mesures soient prises. Presque tous les corps policiers du Canada permettent au public de porter plainte contre un policier. Un avocat ou un bureau d'aide juridique peut aussi vous conseiller.
Obtenir de l'aide juridique
Un avocat peut vous donner des conseils juridiques et vous représenter devant le tribunal. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent de l'aide juridique : des services juridiques gratuits ou à faible coût pour les personnes à revenu limité. À l'examen, retenez que l'aide juridique est un service que vous pouvez recevoir. Ce n'est pas un devoir.
Le devoir de juré : une responsabilité des citoyens
Découvrir le Canada range le fait de servir comme juré parmi les responsabilités liées à la citoyenneté, avec le respect des lois et le vote. Si vous êtes convoqué pour faire partie d'un jury, la loi vous oblige à le faire. Le système de justice repose sur des jurés justes et impartiaux : le devoir de juré est donc une façon pour les citoyens d'aider les tribunaux à fonctionner. En tant que nouveau citoyen, vous pourriez un jour être convoqué.
À l'examen, le devoir de juré est une responsabilité. Ce n'est ni un droit ni une liberté. Par exemple, la liberté de religion et la liberté de circulation et d'établissement sont des droits; le devoir de juré, le vote et le respect des lois sont des responsabilités.
Les lois s'appliquent à tous
En raison de la primauté du droit, les mêmes lois s'appliquent à toutes les personnes au Canada, y compris les gouvernements, les juges, les politiciens et la police. Les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. L'ouverture du Canada ne s'étend pas à la violence conjugale, aux mariages forcés ni aux autres formes de violence fondée sur le sexe. Ce sont des crimes sévèrement punis. Une tradition familiale ou culturelle n'est jamais une excuse.
Confusions fréquentes
- Présomption d'innocence ou application régulière de la loi. La première signifie « innocent jusqu'à preuve du contraire ». La seconde signifie que le gouvernement doit respecter tous vos droits juridiques.
- Habeas corpus ou liberté de circulation et d'établissement. L'habeas corpus permet de contester une détention illégale. Vivre et travailler partout au Canada relève de la liberté de circulation et d'établissement.
- L'habeas corpus vient de la common law anglaise, et non du Code civil de France.
- Cour suprême du Canada ou Cour fédérale. La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal. La Cour fédérale traite les affaires qui concernent le gouvernement fédéral.
- Cour suprême du Canada ou « Cour suprême » d'une province. Le tribunal provincial est un tribunal de première instance qui porte seulement le même nom.
- La police provinciale n'existe qu'en Ontario et au Québec, mais la GRC fait quand même respecter les lois fédérales dans ces deux provinces.
- Les tribunaux ne font pas les lois, et la police ne décide pas de la culpabilité.
- Aide juridique ou devoir de juré. L'aide juridique est un service pour les personnes qui n'ont pas les moyens de payer un avocat. Le devoir de juré est une responsabilité du citoyen.
Prêt à vous tester ? Révisez le chapitre sur le système de justice et le chapitre « Droits et responsabilités », puis essayez la série d'exercices 1.
Ce guide est un résumé en langage simple, et non un avis juridique. Les règles et les frais peuvent changer : vérifiez toujours sur le site officiel d’IRCC avant de présenter une demande ou de payer.