Pratiquer ce chapitre
Ce chapitre explique comment le Canada est dirigé : qui fait les lois, qui les applique et quel ordre de gouvernement s’occupe de quoi. La plupart des questions de l’examen portent sur quelques idées : les trois faits clés, le chef d’État et le chef du gouvernement, les trois parties du Parlement, l’adoption d’un projet de loi et le partage des pouvoirs.
Trois faits clés
- État fédéral. Le pouvoir est partagé entre le gouvernement fédéral, à Ottawa, et les gouvernements provinciaux. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867) a établi les responsabilités de chaque ordre de gouvernement. Le fédéralisme permet à chaque province d’adapter ses politiques à sa population et d’essayer de nouvelles idées.
- Démocratie parlementaire. Les citoyens élisent des représentants à la Chambre des communes et aux assemblées législatives provinciales et territoriales. Ces représentants adoptent les lois, approuvent et surveillent les dépenses, et demandent des comptes au gouvernement. Les ministres du Cabinet doivent conserver la confiance des députés élus : c’est ce qu’on appelle le gouvernement responsable.
- Monarchie constitutionnelle. Le chef d’État est un souverain héréditaire, le roi Charles III, qui règne conformément à la Constitution et à la primauté du droit.
Chef d’État et chef du gouvernement
Le chef d’État est le Roi. Il se tient au-dessus de la politique partisane, est un point de ralliement pour la citoyenneté et l’allégeance, symbolise la souveraineté du Canada et est le gardien des libertés constitutionnelles. Le chef du gouvernement est le premier ministre, qui choisit les ministres du Cabinet et est responsable des activités quotidiennes et des politiques du gouvernement.
Au Canada, le Roi est représenté par le gouverneur général à l’échelle fédérale et par un lieutenant-gouverneur dans chacune des dix provinces. Le Roi nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre; le gouverneur général nomme chaque lieutenant-gouverneur, aussi sur l’avis du premier ministre. Les deux exercent normalement leurs fonctions pendant environ cinq ans. Chacun des trois territoires a un commissaire, qui représente le gouvernement fédéral et joue un rôle protocolaire. Les territoires exercent des pouvoirs que leur délègue le Parlement, alors que les provinces tirent leurs pouvoirs de la Constitution.
Les trois parties du Parlement
- Le souverain, représenté par le gouverneur général, qui donne la sanction royale aux projets de loi.
- Le Sénat : les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre et peuvent siéger jusqu’à 75 ans.
- La Chambre des communes : la chambre des représentants, formée des députés élus par la population.
Le premier ministre et le Cabinet ne sont pas une partie distincte du Parlement. Le Cabinet prépare le budget et propose la plupart des nouvelles lois. Une législature provinciale est plus simple : le lieutenant-gouverneur et une assemblée législative élue. Aucune province n’a de sénat.
L’adoption d’un projet de loi
- Première lecture : le projet de loi est présenté et imprimé.
- Deuxième lecture : les députés débattent de son principe et votent.
- Étape du comité : un comité l’étudie article par article.
- Étape du rapport : les députés peuvent y apporter d’autres amendements.
- Troisième lecture : les députés débattent du projet de loi et votent.
- Sénat : le projet de loi suit un processus semblable.
- Sanction royale : le gouverneur général l’approuve et il devient loi.
Chaque nouvelle session du Parlement s’ouvre par le discours du Trône, habituellement lu par le gouverneur général au nom du Roi, qui présente les projets du gouvernement.
Qui fait quoi
| Ordre de gouvernement | Principales responsabilités | Dirigé par |
|---|---|---|
| Fédéral (Ottawa) | Défense nationale, politique étrangère, citoyenneté, monnaie, droit criminel, navigation, commerce et communications entre les provinces | Le premier ministre et le Cabinet |
| Provincial | Éducation, santé, ressources naturelles, routes, propriété et droits civils, administration municipale | Le premier ministre provincial |
| Partagé (fédéral et provincial) | Agriculture et immigration | Les deux ordres |
| Municipal (ville ou village) | Rues et routes, collecte des ordures et déneigement, lutte contre les incendies, ambulances et services d’urgence, transport en commun, loisirs, aménagement local; adopte des règlements municipaux | Le maire ou le préfet, avec les conseillers |
| Réserves des Premières Nations | Logement, écoles et autres services | Les chefs et conseillers de bande |
Qui est qui
| Fonction | Rôle | Mode de sélection |
|---|---|---|
| Le Roi | Chef d’État | Héréditaire |
| Gouverneur général | Représente le Roi pour l’ensemble du Canada; donne la sanction royale | Nommé par le Roi sur l’avis du premier ministre |
| Lieutenant-gouverneur | Représente le Roi dans une province | Nommé par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre |
| Commissaire | Représente le gouvernement fédéral dans un territoire | Nommé, non élu |
| Premier ministre | Chef du gouvernement fédéral | Dirige le parti capable de gouverner à la Chambre des communes |
| Premier ministre provincial | Chef d’un gouvernement provincial | Dirige le parti capable de gouverner à l’assemblée provinciale |
| Sénateur | Membre du Sénat | Nommé; siège jusqu’à 75 ans |
Confusions fréquentes
- Gouverneur général ou lieutenant-gouverneur : les deux représentent le Roi, mais le gouverneur général agit pour l’ensemble du Canada et un lieutenant-gouverneur pour une province. Les territoires ont des commissaires : il y a donc 10 lieutenants-gouverneurs, et non 13.
- Premier ministre ou premier ministre provincial : le premier ministre dirige le Canada; un premier ministre provincial dirige une province.
- Chef d’État ou chef du gouvernement : le Roi est chef d’État; le premier ministre est chef du gouvernement. Le gouverneur général n’est ni l’un ni l’autre : il est le représentant du Roi.
- Parties du Parlement : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le premier ministre, le Cabinet et la Cour suprême n’en font pas partie.
- Quel ordre de gouvernement? La santé et l’éducation sont de compétence provinciale, pas fédérale. Le droit criminel et la monnaie sont fédéraux. Le déneigement et les ordures sont municipaux. Seules l’agriculture et l’immigration sont partagées.
- Les sénateurs sont nommés, jamais élus.